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Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. de Furst (Xavier)

Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Institutions publiques
Déposé le 19 juillet 2006 à 22h00, publié le 21 juillet 2006 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Xavier de Furst
Poste : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Poste précédent : Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Institution : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. de Furst (Xavier)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret n° 2005-273 du 24 mars 2005, relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

M. Xavier de Furst, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.

Fait à Paris, le 20 juillet 2006.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Dominique de Villepin


Le ministre d'Etat,


ministre de l'intérieur


et de l'aménagement du territoire,


Nicolas Sarkozy