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Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Humanitaire
Jeunesse
Sécurité publique
Déposé le 19 novembre 2003 à 23h00, publié le 20 novembre 2003 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Gabriel Keller
Poste : Ambassadeur pour les droits de l'homme
Poste précédent : Ministre plénipotentiaire de 1re classe
Institution : D'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

M. Gabriel Keller, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur pour les droits de l'homme.

Fait à Paris, le 20 novembre 2003.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre des affaires étrangères,


Dominique de Villepin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Nicolas Sarkozy


Le ministre des affaires sociales,


du travail et de la solidarité,


François Fillon


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben