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Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un préfet

Institutions publiques
Sécurité publique
Justice et droit
Déposé le 19 novembre 2004 à 23h00, publié le 20 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Pierre Mirabaud
Poste : Préfet hors cadre
Poste précédent : Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe)
Institution : D'un préfet

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

M. Pierre Mirabaud, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé préfet hors cadre à compter du 6 décembre 2004. Il sera appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Dominique de Villepin

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