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Décret du 20 octobre 2004 portant délégation de signature

Armement
Exploration spatiale
Banque
Déposé le 19 octobre 2004 à 22h00, publié le 21 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 avril 2004 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 12 (Direction des centres d'expertise et d'essais) du titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 27 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er novembre 2004 :
« M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Pierre Bascary, directeur, et de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur, les actes relatifs à la direction des centres d'expertise et d'essais ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Pierre Bascary, de M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé et de M. Pierre Marçais, M. le général Bernard Salomon, adjoint militaire, pour signer les actes ressortissant à ses attributions. »

Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




La ministre de la défense,


Michèle Alliot-Marie

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