Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 20 octobre 2004 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 19 octobre 2004 à 22h00, publié le 20 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 20 octobre 2004, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom :
M. Courtial (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Dacosta (Bertrand), maître des requêtes au Conseil d'Etat.