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Décret du 20 octobre 2016 portant affectation d'un officier général

Défense
Collectivités territoriales
Démocratie locale et participation citoyenne
Déposé le 19 octobre 2016 à 22h00, publié le 20 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Poncelin de Raucourt Gaëtan
Poste : Secrétaire général de la garde nationale
Poste précédent : Directeur de projet territoire national

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

ARMÉE DE TERRE

Article 1

M. le général de division Poncelin de Raucourt Gaëtan, directeur de projet territoire national, est nommé secrétaire général de la garde nationale.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve