Décret du 20 septembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 1er. - M. Claude Thelot, administrateur de l'I.N.S.E.E., est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Jean-Pierre Boisivon, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Fait à Paris, le 20 septembre 1990.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,


de la jeunesse et des sports,


LIONEL JOSPIN