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Décret du 20 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Justice et droit
Système de retraite
Vieillesse
Déposé le 19 septembre 2001 à 22h00, publié le 26 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Olivier Boutan, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.

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