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Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome (Sarthe)

Aviation
Industrie
Investissement et développement économique
Déposé le 31 décembre 1990 à 23h00, publié le 31 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. (1) no 985 du 28 août 1986 fixant l'étendue des zones et les servitudes radioélectriques contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Mans-Aérodrome (Sarthe).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.