Par décret en date du 21 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bairols et de Clans-Venanson situées sur le parcours du faisceau hertzien Bairols-Saint-Martin-Vésubie.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.