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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Budget
Enseignement supérieur
Déposé le 20 décembre 2001 à 23h00, publié le 27 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Sabbe Christian
Poste : Rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Institution : D'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Texte

Par décret en date du 21 décembre 2001, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.