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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (inspection générale des finances)

Industrie
Investissement et développement économique
Institutions publiques
Déposé le 20 décembre 2001 à 23h00, publié le 25 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Léotard François
Poste : Inspecteur général des finances
Institution : Inspection générale des finances

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,


Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;


Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;


Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8 ;


Vu la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, notamment son article 3 ;


Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique ;


Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment ses articles 5 et 13, ensemble les textes qui l'ont modifié ;


Vu l'avis favorable du chef du service de l'inspection générale des finances ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 1er. - M. Léotard (François) est nommé inspecteur général des finances.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius

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