Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Démocratie
Aménagement du territoire
Énergies
Déposé le 20 janvier 2003 à 23h00, publié le 21 janvier 2003 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

M. Jean-Pierre Giran, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.

Fait à Paris, le 21 janvier 2003.




Jean-Pierre Raffarin

Documents similaires

Décret du 15 novembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire
Déposé le 14 novembre 2004 à 23h00
Similarité : 88%
Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Déposé le 17 septembre 2003 à 22h00
Similarité : 93%
Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
Déposé le 23 décembre 2002 à 23h00
Similarité : 89%