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Décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Outre-mer
Déposé le 20 juin 2002 à 22h00, publié le 22 juin 2002 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 2002-684 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, al. b) :
A compter du 1er janvier 2002 :
M. Jean-Paul Laborde, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er juillet 2002 :
M. Thilo Firchow, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans ;
M. Jean-Jacques Bagur, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er août 2002 :
Mme Roselyne Gonle, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er septembre 2002 :
Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, al. b) :
A compter du 1er juillet 2002 :
Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er septembre 2002 :
Mme Martine Dizier-Hausser, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivi de conjoint (art. 47, al. c) :
A compter du 1er septembre 2002 :
Mme Florence Alquie-Vuilloz, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

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