Décret du 21 novembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Télécommunications et internet
Déposé le 25 novembre 1991 à 23h00, publié le 25 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, exercées par M. Guillot (Michel), administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

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