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Décret du 21 novembre 2001 portant mise en disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 20 novembre 2001 à 23h00, publié le 23 novembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :


Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, al. b) :


A compter du 1er octobre 2001


Mme Tizon (Joëlle), épouse de Franca, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 13 janvier 2002


Mme Boge (Sylvie), épouse Scuccimarra, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


Pour convenances personnelles (art. 44, al. b) :

A compter du 1er décembre 2001


M. Fenech (Georges), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

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