Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 21 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Associations, ONG et mouvements politiques
Union Européenne
Déposé le 20 novembre 2016 à 23h00, publié le 22 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 21 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Railenium ».



(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Lille.