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Décret du 21 octobre 1991 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Déposé le 20 octobre 1991 à 23h00, publié le 23 octobre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Aubanel (Claude), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, est nommée juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Hartwig, nommé juge au tribunal de grande instance de Digne.

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