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Décret du 21 octobre 2004 portant nomination

Espaces terrestres et maritimes
Pêche et métiers de la mer
Ruralité
Déposé le 20 octobre 2004 à 22h00, publié le 23 octobre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales



Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 2004 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés, avec effet du 6 septembre 2004 :



Au grade de chevalier



M. Buffière (Daniel), responsable du service contrôle d'une caisse départementale de la Mutualité sociale agricole ; 28 ans d'activités professionnelles.
Mme Trémouille, née Chatoret (Sylvie), contrôleuse du travail ; 22 ans de services civils.