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Décret du 22 août 2012 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Pêche et métiers de la mer
Exploration spatiale
Déposé le 21 août 2012 à 22h00, publié le 23 août 2012 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012 :
Mme Marie BILLET, épouse CREDOZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy, est, à compter du 1er octobre 2012, déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy.
M. Yannick BRISQUET, conseiller à la cour d'appel de Nancy, est, à compter du 6 septembre 2012, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse : Mme Françoise PELIER, épouse BARDOUX, présidente du tribunal de grande instance de Bastia.
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy, à compter du 1er octobre 2012 : M. Roland ESCH, président du tribunal de grande instance de Chambéry.
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulouse : M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, président du tribunal de grande instance d'Evreux.
Conseiller à la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bastia : M. Francis BIHIN, président du tribunal de grande instance de Soissons.
Conseillère à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Colmar : Mme Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, à compter du 6 septembre 2012 : M. Fabien SON, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tarbes : M. Philippe HOAREAU, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Troyes, à compter du 3 septembre 2012 : Mme Isabelle GORCE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

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