Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 22 décembre 2015 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Industrie
Mode, textile et habillement
Déposé le 21 décembre 2015 à 23h00, publié le 23 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Premier ministre en date du 22 décembre 2015, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :






























































NOM ET PRÉNOM

DATE D'EFFET

1

KARBOUCH Agnès

01/03/2016

2

JOUBERT Dominique

01/03/2016

3

PAGÈS Olivier

01/01/2016

4

LUPRICH Christophe

01/03/2016

5

CONVERT-ROSENAU Béatrice

01/01/2016

6

GAJAN François

01/01/2016

7

HUET Sylvain

01/01/2016

8

MOGUÉROU Serge

01/07/2016

9

LE MERCIER Jean-Luc

01/01/2016

10

ONIMUS Nicolas

01/03/2016

Documents similaires

Décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes)
Déposé le 14 décembre 2015 à 23h00
Similarité : 30%
Décret du 28 décembre 2021 portant promotion (chambres régionales des comptes)
Déposé le 27 décembre 2021 à 23h00
Similarité : 70%
Décret du 21 janvier 2019 portant promotion (chambres régionales des comptes)
Déposé le 20 janvier 2019 à 23h00
Similarité : 70%