Décret du 22 novembre 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Associations, ONG et mouvements politiques

Déposé le 27 novembre 1990 à 23h00, publié le 27 novembre 1990 à 23h00

Texte

Par décret en date du 22 novembre 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <> dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 18, rue Elysée-Reclus.
Sont approuvés les statuts(1) de cette fondation.

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