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Décret du 22 novembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Bois et produits du bois
Déposé le 21 novembre 1991 à 23h00, publié le 26 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Boschat (Michel), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
M. Sappin (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
M. Pilloton (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.

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