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Décret du 22 novembre 1991 portant radiation d'un professeur des universités

Enseignement supérieur
Jeunesse
Éducation
Déposé le 27 novembre 1991 à 23h00, publié le 27 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.
Tricot (Daniel), professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université de Dijon, est radié de ce corps à compter du 10 juillet 1991, date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.