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Décret du 23 janvier 2016 portant nomination (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)

Budget
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 22 janvier 2016 à 23h00, publié le 26 janvier 2016 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Philippe SIRE
Poste : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste précédent : Président de section de chambre régionale des comptes
Institution : (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)
SIRE
Poste : Vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Poste précédent : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Institution : (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2016 :
M. Philippe SIRE, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 16 février 2016. M. SIRE est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter de la même date.
M. SIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, à compter du 16 février 2016.

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