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Décret du 23 novembre 2004 plaçant en disponibilité un sous-préfet (administration préfectorale)

Institutions publiques
Déposé le 22 novembre 2004 à 23h00, publié le 26 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2004, M. Patrick Merian, sous-préfet de Pontarlier, est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.

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