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Décret du 23 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Justice et droit
Concurrence
Humanitaire
Déposé le 22 novembre 2015 à 23h00, publié le 25 novembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2015, M. Gilles Dutertre, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour pénale internationale afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée de trois ans.