Décret du 23 octobre 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Institutions publiques
Déposé le 29 octobre 1990 à 23h00, publié le 29 octobre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Houguet (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de deuxième classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.