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Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Industrie
Budget
Histoire et mémoire
Déposé le 22 septembre 2004 à 22h00, publié le 25 septembre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c) R. 14 (c), et R. 16,
Décrète :

Article 1

Les séjours des militaires servant sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2005.

Fait à Paris, le 23 septembre 2004.




Jean-Pierre Raffarin




Par le Premier ministre :




La ministre de la défense,


Michèle Alliot-Marie


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le secrétaire d'Etat au budget


et à la réforme budgétaire,


Dominique Bussereau