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Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Déposé le 22 septembre 2004 à 22h00, publié le 23 septembre 2004 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Olivier de Mazières, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

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