Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 23 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECLERC (Nathalie)

Institutions publiques
Justice et droit
Jeunesse
Déposé le 22 septembre 2016 à 22h00, publié le 23 septembre 2016 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Nathalie Leclerc
Poste : Directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Institution : D'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECLERC (Nathalie)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Mme Nathalie Leclerc est nommée directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de la défense,


Jean-Yves Le Drian