Décret du 24 décembre 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de l'intérim du Premier ministre
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Démocratie
Histoire et mémoire
Déposé le 25 décembre 1990 à 23h00, publié le 25 décembre 1990 à 23h00
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution,
Décrète:
Art. 1er. - M. Michel Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR