Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 24 décembre 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. DUFOIX (Mathieu)

Budget
Aménagement du territoire
Eau et assainissement
Déposé le 23 décembre 2015 à 23h00, publié le 26 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Mathieu DUFOIX
Poste : Conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Poste précédent : Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Institution : (Cour des comptes) - M. DUFOIX (Mathieu)

Texte

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2015, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Mathieu DUFOIX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour) à compter du 1er janvier 2016.