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Décret du 24 février 1992 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général d'armée et de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Armement
Défense
Santé
Déposé le 23 février 1992 à 23h00, publié le 25 février 1992 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Coldeboeuf Gérard
Poste : Président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Le Dantec Jean-Yves Marie Armel
Poste : Sous-chef d'état-major plans à l'état-major de la marine
Hérisson Jacques Camille Fernand
Poste : Inspecteur général des armées
Léger Michel Pierre Anatole
Poste : Inspecteur du train
Julier René Paul Georges
Poste : Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Malafosse André Jean-Baptiste
Poste : Inspecteur technique des réserves du service de santé des armées
Jeantet Alain Maurice Victor
Poste : Adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air
Lefebvre Jean-Charles Lucien Fernand
Poste : Commandant l'escadre de la Méditerranée
Sardet Jean-François Cyrille
Poste : Major général de la gendarmerie nationale
Kermorgant Jean-Pierre Alexandre
Poste : Commandant du centre d'opérations des forces aériennes stratégiques
Merlo Marc Marie Maurice
Poste : Adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Silvestre de Sacy Hugues Marie Antoine
Poste : Chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Nicolas Michel Philippe Marie
Poste : Commandant du 1er groupement de missiles stratégiques

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale:

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 16. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande:

Décrète:

G. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Au grade de général de division

M. le général de brigade Sardet (Jean-François, Cyrille).

Art. 5. - M. le commissaire général de division Minot (Bernard, Auguste), en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.

Art. 9. - M. le général de brigade Léger (Michel, Pierre, Anatole) est nommé inspecteur du train à compter du 20 avril 1992.

Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande:

Art. 13. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er mars 1992, à M. le général de division aérienne Duvivier (Jean-Pierre).

Art. 15. - M. le général de division aérienne Coldeboeuf (Gérard) est nommé président du conseil permanent de la sécurité aérienne à compter du 1er mars 1992.
M. le général de brigade aérienne Jeantet (Alain, Maurice, Victor) est nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 1er mars 1992.
M. le général de brigade aérienne Kermorgant (Jean-Pierre, Alexandre) est nommé commandant du centre d'opérations des forces aériennes stratégiques à compter du 1er mars 1992.
M. le général de brigade aérienne Silvestre de Sacy (Hugues, Marie, Antoine) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er mars 1992.
M. le général de brigade aérienne Nicolas (Michel, Philippe, Marie) est nommé commandant du 1er groupement de missiles stratégiques à compter du 1er avril 1992.

Art. 23. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:

Pour prendre rang du 1er avril 1992

M. l'ingénieur en chef de l'armement Vollot (Jean-Louis).

Art. 26. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 22. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

Art. 8. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

Art. 17. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:

Au grade d'ingénieur général de 2e classe



Pour prendre rang du 1er mars 1992

M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard (Jean, Philippe, François).

Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour prendre rang du 1er mars 1992:

A compter du 1er mai 1992

M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Rochot (Christian, Louis,
Léon, Antoine).

Art. 14. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

Pour prendre rang du 1er avril 1992

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Maistre (Bernard, Germain).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe



Pour prendre rang du 1er mars 1992

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Simon (Michel, Paul), maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 24 mai 1992

M. le colonel Saint-Antonin (Christian, Marcel).

F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

A compter du 1er mai 1992

M. le général de brigade Most (Lucien, Gaston, Jacques).

Au grade de général de brigade



Pour prendre rang du 7 mai 1992

M. le colonel de l'infanterie Didier (Michel, Gabriel, Marie).

Pour prendre rang du 2 juin 1992

M. le colonel des troupes de marine Bontoux (Georges, Henri, Louis).

Art. 24. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

Art. 25. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Julier (René, Paul, Georges) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Péchamat (Jacques, Marie, Abel) est réintégré dans les cadres et nommé adjoint au directeur régional du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement.

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Boucher (Patrick,
Frantz, Marie, Noël).
M. le colonel de l'infanterie Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André).
M. le colonel de l'infanterie Glévarec (Jean-Claude, Nicolas).

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Pour prendre rang du 1er mars 1992

M. le général de corps d'armée Hérisson (Jacques, Camille, Fernand).

Au grade de général de brigade



Pour prendre rang du 7 mai 1992

M. le colonel Brixy (André, Juste, Marcel).

Art. 4. - M. le général d'armée Hérisson (Jacques, Camille, Fernand) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er mars 1992.
M. le général de division Sardet (Jean-François, Cyrille) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 1992.

C. - MARINE

Art. 12. - M. le général de brigade aérienne Huet (Jean-Paul, Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mai 1992.

A. - GENDARMERIE NATIONALE

A compter du 1er avril 1992

M. le général de brigade Pichot-Duclos (Jean, Bernard, René).
M. le général de brigade de Ruffray (Hubert).

Pour prendre rang du 1er mars 1992



Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Coeuret (Eugène, Hubert, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Coldeboeuf (Gérard).

Au grade de général de brigade

M. le colonel Cusin-Gogat (Jean), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Gachelin (Michel, Jacques,
Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Silvestre de Sacy (Hugues,
Marie, Antoine).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Zyromski (Christian, Marie,
Marc), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Facomprez (Jacques, Gustave, Robert), maintenu dans ses fonctions.

A compter du 1er mai 1992

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dupiot (Michel, Henri).
M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale Urvoas (Emile, Joseph).

Art. 18. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:

Art. 19. - M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Malafosse (André, Jean-Baptiste) est nommé inspecteur technique des réserves du service de santé des armées à compter du 19 mars 1992.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe



Pour prendre rang du 1er mars 1992

M. l'ingénieur en chef de l'armement Clamen (Michel, Germain), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Grosjean (Christian, Georges, Jérôme), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Goliger (Jean, Gabriel, Pierre),
maintenu en position de service détaché.

Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:

Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er avril 1992:

A compter du 1er avril 1992

M. le contre-amiral (branche technique) Le Goff (André, Jean, François,
Marie).
M. le contre-amiral Le Vourch (René, Louis).

Art. 11. - M. le contre-amiral Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel) est nommé sous-chef d'état-major plans à l'état-major de la marine à compter du 2 mars 1992.
M. le vice-amiral Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand) est nommé commandant l'escadre de la Méditerranée à compter du 20 mars 1992.
M. le vice-amiral Merlo (Marc, Marie, Maurice) est nommé adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires à compter du 24 mars 1992.

Pour prendre rang du 1er avril 1992

A M. le médecin chef des services de classe normale Leterrier (François,
René, Auguste).
A M. le médecin chef des services de classe normale Huot (Daniel, Fernand,
Joseph).

Art. 20. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande:

Art. 21. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François (Claude, Henri), placé en service détaché auprès de la société Giat-Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bellaches (Pierre, Edgard, Joseph), placé en service détaché auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, direction générale des télécommunications, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1992 et, à la même date,
admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Fait à Paris, le 24 février 1992.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,


PIERRE JOXE