Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 24 janvier 2003 portant mutation d'une présidente de section (chambres régionales des comptes)

Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 23 janvier 2003 à 23h00, publié le 30 janvier 2003 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Premier ministre en date du 24 janvier 2003, Mme Danièle Briguet, présidente de section de chambre régionale des comptes, est mutée de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2003.

Documents similaires

Décret du 25 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)
Déposé le 24 septembre 2003 à 22h00
Similarité : 25%
Décret du 6 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
Déposé le 5 novembre 2003 à 23h00
Similarité : 33%