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Décret du 24 novembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Associations, ONG et mouvements politiques
Mode, textile et habillement
Union Européenne
Déposé le 23 novembre 2015 à 23h00, publié le 25 novembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 24 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.



(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.