Décret du 24 octobre 1990 portant radiation (Conseil d'Etat)

Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1990, le conseil des ministres entendu, M. Claude Jouven, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er juillet 1990, réintégré pour ordre dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
M. Jouven est, à la même date et sur sa demande, rayé des cadres.