Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 24 septembre 1992 portant concession de la médaille militaire

Armement
Sécurité publique
Sport
Déposé le 23 septembre 1992 à 22h00, publié le 28 septembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 1992 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE



GENDARMERIE NATIONALE



Avec traitement



Avec effet du 29 juin 1992

Pons (Daniel, Noël), gendarme; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 juin 1992.

Documents similaires

Décrets du 10 juin 1992 portant concession de la médaille militaire
Déposé le 9 juin 1992 à 22h00
Similarité : 91%
Décrets du 10 décembre 1992 portant concession de la médaille militaire
Déposé le 9 décembre 1992 à 23h00
Similarité : 92%
Décrets du 10 août 1992 portant concession de la médaille militaire
Déposé le 9 août 1992 à 22h00
Similarité : 92%