Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 25 décembre 2009 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Concurrence
Déposé le 24 décembre 2009 à 23h00, publié le 30 décembre 2009 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009 :
Sont déchargés :
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse, à compter du 13 janvier 2010 : M. Jacques LAMEYRE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. François STAECHELE, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion : M. Pierre LAVIGNE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bergerac, à compter du 20 décembre 2009 : Mme Katell CAVELLAT épouse COUHE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse : M. Philippe RUFFIER, inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille : M. François PION, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens : M. Thierry POLLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Grenoble : M. Loïc CHAUTY, président du tribunal de grande instance du Mans.
Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, président du tribunal de grande instance de Besançon.
Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion : M. Alain CHATEAUNEUF, président du tribunal de grande instance d'Albertville.
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Beauvais : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bergerac : M. Maurice de THEVENARD, magistrat placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Dominique LENFANTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Niort : Mme Françoise ANDRO, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Documents similaires

Décret du 20 novembre 2002 portant nomination (magistrature)
Déposé le 19 novembre 2002 à 23h00
Similarité : 78%
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
Déposé le 7 juillet 2015 à 22h00
Similarité : 52%
Décret du 31 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
Déposé le 30 juillet 2017 à 22h00
Similarité : 73%