Décret du 25 mars 1991 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la voirie routière;
Vu le décret du 19 août 1986 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes;
Vu le décret no 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

PREMIER AVENANT
A LA CONVENTION PASSEE LE 4 JUIN 1986 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.), société d'économie mixte, dont le siège social est à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), 36, rue du Docteur-Schmitt, représentée par M. Jean-Antoine Winghart, président du conseil d'administration, dûment accrédité, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit:




Article 1er

L'article 1er de la convention, passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et approuvée par décret du 19 août 1986, est modifié comme suit:
I. - Le début de la première phrase du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
< l'entretien et l'exploitation des autoroutes ou sections d'autoroutes suivantes, y compris les ouvrages et installations annexes...>> II. - Le 4o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<4o L'autoroute A39 Dijon-Bourg-en-Bresse, d'une longueur de 135 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de la section comprise entre Choisey et Bourg-en-Bresse seront déterminées par avenant.>> III. - Le 7o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<7o La section de l'autoroute A 46, comprise entre Anse (A6) et Neyron (A42), d'une longueur de 25 kilomètres environ.>> IV. - Le 8o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<8o La section de l'autoroute A5, comprise entre Troyes-Est (bifurcation A5/A26) et la rocade interdépartementale des Villes Nouvelles (F6) (noeud de la Justice), d'une longueur de 145 kilomètres environ, complétée par une antenne entre le Nord de Melun et le noeud de Val Ganisse (rocade interdépartementale des Villes Nouvelles), d'une longueur de 7 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de l'autoroute A5 au Nord-Ouest de Sens seront déterminées par avenant.>> V. - Le 9o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<9o La section de l'autoroute A5 (ex-A26), comprise entre Troyes-Est et Langres, d'une longueur de 91 kilomètres environ.>> VI. - La deuxième phrase du 10o du premier alinéa est supprimée.
VII. - Le premier alinéa est complété comme suit:
<<13o La section Courtenay-Sens de l'autoroute A160, d'une longueur de 30 kilomètres environ, comprise entre les autoroutes A6 et A5. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<14o L'extrémité Est de l'autoroute A89 Balbigny-Lyon. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<15o La section de l'autoroute A432, comprise entre La Boisse (A42) et Satolas, d'une longueur de 17 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<16o La section de l'autoroute A67, comprise entre Dordives et le Sud de Montargis (R.N.7). Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<17o L'antenne autoroutière de Gannat A719, de l'autoroute A71 jusqu'à la R.N.209. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<18o La liaison entre Dijon (boulevard Georges-Pompidou) et Crimolois,
d'une longueur de 5 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.>> VIII. - Le deuxième alinéa est complété comme suit:
<>



Article 2


Le g du paragraphe 3.2 de l'article 3 de la convention de concession est modifié comme suit:
<>



Article 3

Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à ce dernier, entrera en vigueur dès son approbation par décret en Conseil d'Etat.



Article 4

Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent avenant et de ses annexes sont à la charge de la société concessionnaire.

Fait à Paris, le 31 octobre 1990.



Pour l'Etat:


Le ministre de l'équipement, du logement,


des transports et de la mer,


MICHEL DELEBARRE
Pour la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône:
Le président du conseil d'administration,
JEAN-ANTOINE WINGHART



ANNEXE
LISTE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE




Article 1er



Objet de la concession


I. - Le début de la première phrase du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<> II. - Le 4o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<4o L'autoroute A 39 Dijon-Bourg-en-Bresse, d'une longueur de 135 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de la section comprise entre Choisey et Bourg-en-Bresse seront déterminées par avenant.>> III. - Le 7o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<7o La section de l'autoroute A 46, comprise entre Anse (A6) et Neyron (A42), d'une longueur de 25 kilomètres environ.>> IV. - Le 8o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<8o La section de l'autoroute A5, comprise entre Troyes-Est (bifurcation A5/A 26) et la rocade interdépartementale des Villes Nouvelles (F6) (noeud de la Justice), d'une longueur de 145 kilomètres environ, complétée par une antenne entre le Nord de Melun et le noeud de Val Ganisse (rocade interdépartementale des Villes Nouvelles), d'une longueur de 7 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de l'autoroute A5 au Nord-Ouest de Sens seront déterminées par avenant.>> V. - Le 9o du premier alinéa est remplacé par les dispostions suivantes:
<<9o La section de l'autoroute A5 (ex-A26), comprise entre Troyes-Est et Langres, d'une longueur de 91 kilomètres environ.>> VI. - La deuxième phrase du 10o du premier alinéa est supprimée.
VII. - Le premier alinéa est complété ainsi qu'il suit:
<<13o La section Courtenay-Sens de l'autoroute A160, d'une longueur de 30 kilomètres environ, comprise entre les autoroutes A6 et A5. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<14o L'extrémité Est de l'autoroute A89 Balbigny-Lyon. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<15o La section de l'autoroute A432, comprise entre La Boisse (A42) et Satolas, d'une longueur de 17 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<16o La section de l'autoroute A67, comprise entre Dordives et le Sud de Montargis (R.N. 7). Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<17o L'antenne autoroutière de Gannat A719, de l'autoroute A71 jusqu'à la R.N. 209. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déterminées par avenant.
<<18o La liaison entre Dijon (boulevard Georges-Pompidou) et Crimolois,
d'une longueur de 5 kilomètres environ. Les conditions techniques et financières de la réalisation de cette section seront déteminées par avenant.>> VIII. - Le deuxième alinéa est complété comme suit:
<>



Article 2



Assiette de la concession


I. - Le septième alinéa est modifié comme suit:
<> II. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
< <> III. - Le neuvième alinéa est modifié comme suit:
<> IV. - Dans le tableau, les dispositions relatives aux autoroutes A40, A5 et A26 sont remplacées par les dispositions suivantes:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................



V. - Dans le tableau, la sixième ligne des dispositions relatives à l'autoroute A71 est modifiée comme suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................



VI. - Le tableau est complété comme suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................







Article 3



Caractéristiques générales des ouvrages


I. - Le paragraphe 3.1 est modifié comme suit:
<> II. - Le premier alinéa du paragraphe 3.2 est modifié comme suit:
<>
III. - Le tableau du paragraphe 3.2 est complété comme suit:



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................
IV. - Le premier alinéa du paragraphe 3.4 est modifié comme suit:
< A46 et A71 comporteront les dispositifs d'échange suivants, réalisés dans les conditions ci-après:>> V. - Dans le tableau du paragraphe 3.4, les dispositions relatives aux autoroutes A36, A40 et A26 sont modifiées comme suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................
VI. - Le tableau du paragraphe 3.4 est complété comme suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

VII. - Le dernier alinéa du paragraphe 3.4 est modifié comme suit:
< Sevenans et Belfort-Centre sur A36, du Brezet sur A71 et de Saint-Genis-sur-Menthon sur A40, est financièrement à la charge des collectivités territoriales.>>



Article 4



Caractéristiques techniques de l'ouvrage


Etablissement et approbation des projets


I. - Le paragraphe 4.1 de l'article 4 est complété comme suit:
< < < < énumérées à l'article 47, définissent les dispositions d'ensemble de l'ouvrage et servent à fixer les caractéristiques principales de l'avant-projet sommaire. Elles constituent le cadre dans lequel sont établis les avant-projets et les projets d'exécution. Elles définissent aussi les règles applicables aux autres caractéristiques de l'ouvrage.>> II. - Le paragraphe 4.3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<4.3. De façon générale, la société concessionnaire est responsable de l'établissement des avant-projets en conformité avec les avant-projets sommaires approuvés par le ministre chargé de la voirie nationale.
< < <> III. - Le paragraphe 4.4 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<4.4. S'il lui en est fait la demande, la société concessionnaire est tenue de présenter au service du contrôle des autoroutes le projet d'exécution de chacune des sections de l'autoroute ainsi que de tous les ouvrages dont la construction lui incombe, y compris ceux des installations annexes. La composition des dossiers des projets d'exécution est définie par le ministre chargé de la voirie nationale. Dans tous les cas, elle est tenue de présenter au service du contrôle, lorsque ce dernier lui en fait la demande, les justifications des ouvrages.>>



Article 6



Exécution des travaux


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
< <>



Article 7



Sectionnement des travaux. - Dates de mise en service


I. - La cinquième ligne du paragraphe 7.1 est modifiée comme suit:
<

> II. - La dernière ligne du paragraphe 7.2.1(a) est supprimée et le paragraphe est complété comme suit:
< < < <>
III. - Le paragraphe 7.2.1(b) est modifié comme suit:
<> IV. - Au paragraphe 7.2.2, L'expression: <> est remplacée par l'expression <>.




Article 8



Mise en service des ouvrages


et des installations de la concession


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
< < <>



Article 9



Modification des ouvrages


Ouvrages et installations supplémentaires


Le paragraphe 9.1 est complété comme suit:
<>



Article 12



Frais à la charge de la société concessionnaire


L'article 12 est complété comme suit:
<<12.9. Pour l'autoroute A26, la société concessionnaire réalisera les deux bretelles du diffuseur de Troyes-Nord orientées vers le Sud et participera pour 50 p. 100 au financement du passage supérieur du diffuseur.>>



Article 21



Dispositions générales de financement


L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes:
<>



Article 23



Avances, subventions, remboursements des avances


et emploi des bénéfices de la société


I. - Le paragraphe 23.1.1 est modifié comme suit:
1. Le i et le m sont rédigés: <> 2. Le k est modifié comme suit:
<> 3. Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième alinéas et le dernier alinéa sont supprimés.
II. - Le paragraphe 23.1.2 est complété comme suit:
< < <<- la section Villefranche-Anse de l'autoroute du soleil (A6);
<<- la section Rillieux-Neyron (A42) de l'autoroute A46.>>



Article 25



Tarifs de péages


L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<25.1. Le ministre chargé de l'économie fixe, après consultation du ministre chargé de la voirie nationale, sur proposition de la société concessionnaire, les tarifs applicables et en informe par lettre la société concessionnaire. A cet effet, la société concessionnaire communique chaque année au ministre chargé de l'économie et au ministre chargé de la voirie nationale ses propositions de tarifs de péage pour les différentes catégories de véhicules, un mois avant la date souhaitée pour leur mise en application. <<25.2. La société concessionnaire peut appliquer des péages kilométriques différents selon les parcours.
< <<25.3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 25.4 ci-dessous, le péage le plus élevé ne peut dépasser deux fois et demie le péage appliqué pour le même parcours aux véhicules à deux essieux dont la hauteur au droit de l'essieu avant n'excède pas 1,30 mètre.
<<25.4. Une majoration de péage d'un montant maximal de 70 p. 100 peut être appliquée par la société concessionnaire aux véhicules susceptibles d'entraîner une dégradation ou une usure anormale des ouvrages, tels notamment que les véhicules munis de pneumatiques à crampons.
<<25.5. En cas de tarifs manifestement inadaptés, eu égard aux dépenses à couvrir, le ministre chargé de l'économie peut fixer, après consultation du ministre chargé de la voirie nationale, les tarifs à appliquer par la société concessionnaire.
<<25.6 Toutefois, les autoroutes A36, A40, A46 et A71 sont libres de péage pour le trafic local sur les sections:
< < < <>



Article 28



Perception des péages

Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
< <<- à l'Est de Châtillon-en-Michaille pour l'autoroute A40;
<<- au Nord de Bourges pour l'autoroute A71;
<<- au Nord de Troyes pour l'autoroute A26,
de manière que la pluralité des concessionnaires ne soit pas cause de gêne pour l'usager.
<>



Article 34



Indexation


Le paragraphe 34.2 est remplacé par la phrase suivante:
<>



Article 47



Annexes

Le paragraphe 47.2 est complété par les dispositions suivantes:




Autoroute A46



Section Anse-Neyron

1 A. - Plan de situation au 1/100000.
2 A. - Tracé de l'autoroute au 1/25000.
3 A. - Profils en long (pour mémoire).
4 A. - Profils en travers types.
5 A. - Dispositifs d'échange, mode de perception des péages et limite de concession.
6 A. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 A. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 A. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 A. - Plan de financement.




Autoroute A26



Section Troyes-Est-Troyes-Nord

1 B. - Plan de situation au 1/250000.
2 B. - Tracé de l'autoroute au 1/25000.
3 B. - Profils en long.
4 B. - Profils en travers types.
5 B. - Dispositifs d'échange, mode de perception des péages et limite de concession.
6 B. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 B. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 B. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 B. - Plan de financement.




Autoroute A39



Section Crimolois-Choisey

1 C. - Plan de situation au 1/250000.
2 C. - Tracé de l'autoroute au 1/25000.
3 C. - Profils en long.
4 C. - Profils en travers types.
5 C. - Dispositifs d'échange et mode de perception des péages.
6 C. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 C. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 C. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 C. - Plan de financement.




Autoroute A5



Section Sens-Troyes

1 D. - Plan de situation au 1/100000.
2 D. - Tracé de l'autoroute au 1/10000.
a) La Chapelle-sur-Oreuse à Soucy (P.R. 68 à 74,5);
b) Soucy à Foissy-sur-Vanne (P.R. 74,5 à 85);
c) Foissy-sur-Vanne à Planty (P.R. 85 à 97);
d) Planty à Estissac (P.R. 97 à 109);
e) Estissac à Torvilliers (P.R. 109 à 120);
f) Torvilliers à Moussey (P.R. 120 à 131);
g) Moussey à Clérey (A26) (P.R. 131 à 140).
3 D. - Profils en long.
4 D. - Profils en travers types.
5 D. - Dispositifs d'échange et mode de perception des péages.
6 D. - Aires annexes et centres d'entretien et d'exploitation.
7 D. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 D. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 D. - Plan de financement.




Autoroute A40



Section A6-Mâcon-Est

1 E. - Plan de situation au 1/100000.
2 E. - Tracé de l'autoroute au 1/10000.
3 E. - Profils en long (pour mémoire).
4 E. - Profils en travers types.
5 E. - Dispositifs d'échange et mode de perception des péages.
6 E. - Sans objet.
7 E. - Rétablissement de communication pour les routes nationales.
8 E. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
9 E. - Plan de financement.



Travaux sur autoroutes en service

Z. - Instructions applicables aux projets et à leur réalisation.
L'ensemble de ces pièces peut être consulté au siège social de la société et aux archives centrales du ministère chargé de la voirie nationale.






ANNEXE



Réseau: A 46 N Anse-Rillieux (longueur 23 km)


(En millions de francs. - Valeur francs courants)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................







Réseau: A 26 Troyes N-Troyes E


(En millions de francs. - Valeur francs courants)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................







Réseau: A 39 Dijon-Dole (longueur 34 km)


(En millions de francs. - Valeur francs courants)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................







Réseau: A 5 Sens-Troyes E (longueur 72 km)


(En millions de francs. - Valeur francs courants)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................







Réseau: A 40 Liaison A6-A40


(En millions de francs. - Valeur francs courants)



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/1991
......................................................

Décrète:

Art. 1er. - Sont approuvés:
1. Le premier avenant en date du 31 octobre 1990 à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes;
2. Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.
Un exemplaire de l'avenant et de la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1991.


MICHEL ROCARD


Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,

LOUIS BESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et du budget,


PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND