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Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Exploration spatiale
Mode, textile et habillement
Déposé le 24 mars 2013 à 23h00, publié le 26 mars 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Katia GRAVOT, juge de proximité, à compter du 15 avril 2013, pour une durée d'un an.
Mme Marie-Martine BERNARD, juge de proximité, à compter du 1er juin 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Sylviane DELZONGLE-ARZEL, juge de proximité, à compter du 1er mai 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Monique LOEW-DEVAL, juge de proximité, à compter du 1er juin 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Annick FOLMER, juge de proximité, à compter du 20 avril 2013, pour une durée de deux ans.
M. Stéphane CHICOURI, juge de proximité, à compter du 1er avril 2013, pour une durée d'un an.
M. Eric ALBORD, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Louis CARO, juge de proximité, à compter du 9 juin 2013, pour une durée de deux ans.
M. Pierre François AGOSTINI, juge de proximité, à compter du 26 mai 2013, pour une durée d'un an.
M. Dominique PAULIAN, juge de proximité, à compter du 30 avril 2013, pour une durée de six mois.
M. Yves CASTANO, juge de proximité, à compter du 1er mai 2013, pour une durée de deux ans.

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