Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère)
Déposé le 28 novembre 1991 à 23h00, publié le 28 novembre 1991 à 23h00
Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère) est abrogé.