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Décret du 25 novembre 2013 portant détachement (magistrature)

Droits de l'homme
Violences sexistes et sexuelles
Collectivités territoriales
Déposé le 24 novembre 2013 à 23h00, publié le 26 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 septembre 2013, M. Alain Birot, magistrat de l'ordre judiciaire, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des êtres humains à Vienne (Autriche), en qualité d'expert technique international, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2013.