Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Déposé le 24 novembre 2013 à 23h00, publié le 26 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Magnier Françoise
Poste : Présidente du tribunal administratif de Rennes
Poste précédent : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Phémolant Brigitte
Poste : Présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste précédent : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versaille...
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013 :
Mme Magnier (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Rennes à compter du 6 janvier 2014.
Mme Phémolant (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2014.