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Décret du 25 octobre 2001 portant délégation de signature

Mode, textile et habillement
Égalité et non-discrimination
Affaires étrangères et coopération
Déposé le 24 octobre 2001 à 22h00, publié le 26 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,


Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;


Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;


Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;


Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination du directeur général de l'administration ;


Vu le décret du 31 août 2001 modifié portant délégation de signature ;


Vu l'arrêté du 31 août 2001 portant délégation de signature,


Décrète :

Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 31 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Jean-Claude Piet, ministre plénipotentiaire, M. Pierre Colliot, secrétaire des affaires étrangères principal, et M. Jean Laglace, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Piet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 4. - L'article 16 du décret du 31 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Bunel, secrétaire des affaires étrangères, M. François Morel, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. William Bunel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 3. - L'article 12 du décret du 31 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, M. Nicolas Croizer, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, M. Pascal Burel, secrétaire de chancellerie, et Mme Géraldine Brelet, secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


« Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »

Art. 2. - L'article 6 du décret du 31 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères, M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, M. Pierre Pedico, secrétaire des affaires étrangères, M. Patrick Legonin, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Goutin, secrétaire des affaires étrangères, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, et M. Didier Samson, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Michel Monnier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Fait à Paris, le 25 octobre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,


Hubert Védrine

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