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Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Déposé le 24 octobre 2004 à 22h00, publié le 2 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.