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Décret du 25 octobre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Associations, ONG et mouvements politiques
Égalité et non-discrimination
Handicap et inclusivité
Déposé le 24 octobre 2016 à 22h00, publié le 26 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Rémi Barousse, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 novembre 2016 et jusqu'au 14 août 2017 inclus.

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