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Décret du 25 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Aménagement du territoire
Collectivités territoriales
Espaces terrestres et maritimes
Déposé le 24 septembre 1992 à 22h00, publié le 25 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 25 septembre 1992, M. Jean-Marie Maitresse est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean-Pierre Volmer.