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Décret du 26 août 1992 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 25 août 1992 à 22h00, publié le 27 août 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992, le tableau d'avancement complémentaire au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1992:
M. Jean-Pierre Panazza.
M. Jean-Marc Grabarsky.
M. François Bernault.