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Décret du 26 août 1992 portant nomination et affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

Budget
Outre-mer
Collectivités territoriales
Déposé le 25 août 1992 à 22h00, publié le 1 septembre 1992 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992:
M. Ferraton (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Ferraton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine.
M. Viltard (Marcel), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
M. Boillot (Jean-Claude), président de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
M. Boillot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.

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